Conditions d'utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur MapleDrive.ca (le « Site » ou la « Plateforme »). MapleDrive est une marque exploitée par Keak AI, Inc. (« MapleDrive », « nous », « notre » ou « nos »).

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du Site, y compris toutes les pages de destination (landing pages), les formulaires en ligne, les entonnoirs de demande, les canaux de texte/SMS, les publicités ou tout autre service connecté à MapleDrive.

En accédant au Site, en soumettant une demande ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser la Plateforme ni soumettre de renseignements personnels via nos formulaires.

Keak AI, Inc. exploite MapleDrive et peut utiliser des services de technologie, d'analyse, d'optimisation, d'hébergement, de routage de données et d'assistance à la plateforme pour fournir et améliorer MapleDrive.

2. Rôle de MapleDrive

MapleDrive est une plateforme numérique de génération de pistes et de mise en correspondance pour le financement automobile.

Notre service actuel se limite à :

• Créer et diffuser des campagnes publicitaires, y compris de la publicité sur les médias sociaux.
• Exploiter des entonnoirs de sites Web et des formulaires de demande.
• Collecter les renseignements soumis par les consommateurs qui sont intéressés par le financement d'un véhicule.
• Associer et acheminer les demandes soumises vers des concessionnaires automobiles et des partenaires de financement automobile connexes sélectionnés partout au Canada.
• Fournir les renseignements des demandes soumises aux concessionnaires et partenaires de financement automobile connexes sélectionnés dans le cadre du service payant de génération de pistes et de mise en correspondance de MapleDrive.

MapleDrive n'est pas une banque, un prêteur, une caisse populaire, un concessionnaire, un courtier, un vendeur de véhicules, une entreprise de redressement de crédit ou une agence d'évaluation du crédit.

MapleDrive ne fait pas ce qui suit :

• Extraire directement des rapports de crédit de consommateurs.
• Prendre des décisions de crédit ou de financement.
• Approuver ou refuser un financement.
• Vendre, louer, inspecter, livrer ou garantir des véhicules.
• Fixer les taux d'intérêt, les conditions de prêt ou les calendriers de paiement.
• Négocier ou finaliser des contrats d'achat, de location ou de financement de véhicules.
• Fournir des services de redressement de crédit, de reconstruction de crédit, de règlement de dettes ou de conseil en matière de crédit.

Toutes les ventes de véhicules, les discussions de financement, les vérifications de crédit, les approbations, les refus, les contrats, les paiements, les garanties, les problèmes de livraison, les reprises de véhicules et les communications connexes avec le concessionnaire sont gérés exclusivement par le concessionnaire ou l'autre tiers partenaire qui reçoit votre demande.

3. Admissibilité

En utilisant la Plateforme ou en soumettant une demande, vous confirmez que :

• Vous êtes un résident du Canada.
• Vous avez l'âge requis pour conclure des transactions liées au financement dans votre province ou territoire.
• Vous avez la capacité juridique de soumettre les renseignements et de demander les services décrits sur la Plateforme.
• Les renseignements que vous fournissez sont exacts, complets et soumis par vous-même ou avec l'autorisation appropriée.

Nos services ne sont pas destinés aux enfants ou aux personnes n'ayant pas atteint l'âge de la majorité applicable dans leur province ou territoire.

4. Renseignements relatifs à la demande

Lorsque vous soumettez une demande via la Plateforme, vous pouvez fournir des renseignements personnels, des coordonnées, ainsi que des informations sur votre emploi, vos revenus, vos préférences de véhicule et vos besoins de financement.

Vous acceptez que MapleDrive puisse collecter, utiliser, stocker, traiter et divulguer les renseignements que vous soumettez aux fins décrites dans les présentes Conditions et dans notre Politique de confidentialité.

Vous comprenez que MapleDrive peut partager les renseignements de votre demande avec des concessionnaires ou des partenaires de financement automobile sélectionnés partout au Canada. Ces partenaires peuvent vous contacter par téléphone, message texte, courriel ou tout autre moyen de communication concernant votre demande de financement de véhicule.

5. Autorisation d'enquête de crédit

MapleDrive n'extrait pas elle-même de rapports de crédit de consommateurs.

En soumettant une demande de financement de véhicule par l'intermédiaire de la Plateforme, vous comprenez et autorisez expressément les concessionnaires ou partenaires de financement automobile sélectionnés qui reçoivent votre demande à obtenir, examiner et utiliser des renseignements relatifs au crédit provenant d'agences d'évaluation du crédit, y compris Equifax Canada et/ou TransUnion Canada, lorsque cela est nécessaire pour évaluer votre demande de financement.

Cela peut inclure :

• Des enquêtes de crédit souples, qui sont généralement utilisées pour la préqualification et n'affectent généralement pas votre cote de crédit.
• Des enquêtes de crédit avec incidence, qui peuvent être utilisées lorsqu'un concessionnaire, un prêteur ou un partenaire de financement examine ou finalise une demande de financement.

Vous comprenez que les enquêtes de crédit avec incidence peuvent être visibles par d'autres créanciers et peuvent affecter votre cote de crédit.

Toutes les demandes n'entraîneront pas nécessairement une enquête de crédit. Le type et le moment de toute enquête de crédit dépendent du concessionnaire ou du partenaire, du processus de financement et de votre consentement.

MapleDrive peut aider à faciliter le transfert des renseignements de votre demande aux concessionnaires ou partenaires, mais MapleDrive ne contrôle pas si un concessionnaire ou un partenaire effectue une enquête de crédit, approuve le financement, refuse le financement, vend un véhicule, enregistre un appel ou conclut une transaction avec vous.

6. Communications et LCAP

En fournissant votre numéro de téléphone, votre numéro de téléphone mobile, votre adresse de courriel ou d'autres coordonnées, vous acceptez que MapleDrive et les concessionnaires ou partenaires sélectionnés puissent vous contacter au sujet de votre demande de financement de véhicule.

Ces communications peuvent inclure :

• Le suivi de la demande.
• La prise de contact par le concessionnaire concernant les options de véhicules ou de financement disponibles.
• Des demandes de rendez-vous ou de documents.
• Des messages opérationnels ou transactionnels liés à votre demande soumise.
• Des messages marketing, là où la loi le permet et lorsque le consentement a été obtenu.

MapleDrive n'utilise pas de messages vocaux préenregistrés ou de systèmes de numérotation téléphonique automatique dans le cadre de son processus actuel.

Conformément à la Législation canadienne anti-pourriel (LCAP), MapleDrive obtiendra le consentement requis avant d'envoyer des messages électroniques commerciaux. Les messages marketing identifieront clairement l'expéditeur et incluront un moyen fonctionnel de se désabonner.

Vous pouvez vous désabonner des courriels ou des messages textes marketing de MapleDrive à tout moment en utilisant les instructions de désabonnement fournies dans le message ou en contactant privacy@mapledrive.ca.

Le fait de vous désabonner des communications marketing n'arrêtera pas les messages opérationnels ou transactionnels essentiels liés à une demande que vous avez soumise, ni les communications envoyées de manière indépendante par un concessionnaire ou un partenaire. Les tarifs standards pour les messages textes et les données cellulaires appliqués par votre fournisseur de services sans fil peuvent s'appliquer.

7. Aucune garantie d'approbation ou de financement

MapleDrive ne garantit pas que :

• Vous serez approuvé pour un financement.
• Vous recevrez un montant de prêt, un taux d'intérêt, un montant de versement, une durée ou une offre de véhicule spécifiques.
• Un concessionnaire ou un partenaire vous contactera.
• Un concessionnaire ou un partenaire approuvera votre demande.
• Un véhicule présenté dans une publicité ou sur un site Web sera disponible.
• Toute option de financement sera le taux le plus bas disponible ou la meilleure offre disponible.

Toutes les décisions de financement sont prises par des concessionnaires, des prêteurs ou des partenaires de financement automobile indépendants, et non par MapleDrive.

8. Concessionnaires et partenaires tiers

Les concessionnaires et les partenaires sont des entreprises indépendantes. MapleDrive ne contrôle pas leurs processus de crédit, leurs pratiques d'appel, leurs pratiques de confidentialité, leurs conditions de financement, leur inventaire de véhicules, leur processus de vente, leurs décisions d'analyse de risque, leurs garanties, leurs obligations de livraison, ni le traitement ultérieur des renseignements personnels après leur transfert.

Une fois que les renseignements de votre demande sont transférés à un concessionnaire ou à un partenaire, cette entreprise est seule responsable de sa propre collecte, utilisation, stockage, divulgation et protection de vos renseignements, conformément à sa propre politique de confidentialité et à ses obligations légales.

Tout achat de véhicule, location, contrat de financement, reprise de véhicule, dépôt, garantie, produit d'assurance, produit de protection ou autre transaction se fait strictement entre vous et le concessionnaire, le prêteur ou le partenaire applicable. Vous devez examiner attentivement tous les documents du concessionnaire ou du prêteur avant de signer ou d'accepter une transaction.

9. Responsabilités de l'utilisateur

Vous acceptez de ne pas :

• Soumettre des renseignements faux, inexacts, trompeurs, incomplets ou frauduleux.
• Soumettre des renseignements au nom d'une autre personne sans l'autorisation appropriée.
• Utiliser le nom, le numéro de téléphone, l'adresse de courriel, l'identité, les informations d'emploi ou les renseignements de crédit d'une autre personne sans autorisation.
• Entraver la sécurité ou le fonctionnement de la Plateforme.
• Tenter d'extraire des données (scraping), de copier, de faire de l'ingénierie inverse, de surcharger, de perturber ou de faire un mauvais usage de la Plateforme.
• Utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses, abusives ou non autorisées.

MapleDrive peut suspendre, bloquer ou restreindre l'accès à la Plateforme si nous croyons que la Plateforme fait l'objet d'un usage abusif ou si les renseignements soumis semblent frauduleux, abusifs ou non autorisés.

10. Propriété intellectuelle

La Plateforme, y compris sa conception, ses textes, ses graphiques, ses logos, ses marques de commerce, ses formulaires, ses scripts, ses flux de travail, ses logiciels, ses mises en page et tout autre contenu, est la propriété de Keak AI, Inc. exerçant ses activités sous le nom MapleDrive, ou de ses concédants de licence.

Vous pouvez utiliser la Plateforme uniquement pour votre usage personnel et non commercial consistant à soumettre une demande légitime de financement de véhicule. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, vendre, faire de l'ingénierie inverse, modifier ou exploiter toute partie de la Plateforme sans notre autorisation écrite préalable.

11. Confidentialité

Votre utilisation de la Plateforme est également régie par la Politique de confidentialité de MapleDrive. La Politique de confidentialité explique comment MapleDrive collecte, utilise, divulgue, stocke, protège et conserve les renseignements personnels, y compris comment les renseignements peuvent être partagés avec des concessionnaires et d'autres partenaires. En utilisant la Plateforme ou en soumettant une demande, vous acceptez la Politique de confidentialité.

12. Témoins (Cookies), pixels et analyses

MapleDrive peut utiliser des témoins, des pixels, des outils d'analyse et des technologies similaires pour exploiter la Plateforme, mesurer la performance publicitaire, comprendre le trafic du site Web, améliorer les formulaires et diffuser ou mesurer la publicité, notamment par l'intermédiaire de plateformes telles que Meta ou Google.

Lorsque la loi l'exige, y compris les exigences applicables en matière de protection de la vie privée au Québec (Loi 25), MapleDrive fournira la transparence requise et obtiendra le consentement explicite pour les technologies de suivi, de profilage ou de publicité non essentielles.

MapleDrive peut utiliser les renseignements soumis dans la demande pour acheminer votre requête vers les concessionnaires ou partenaires appropriés. Cet aiguillage est utilisé pour aider à faire correspondre votre demande avec les options de financement de véhicules disponibles et ne signifie pas que MapleDrive prend des décisions de crédit ou des décisions de financement.

13. Sites Web et publicités de tiers

La Plateforme ou nos publicités peuvent inclure des liens, des références ou un routage vers des sites Web de tiers, y compris des sites Web de concessionnaires, des sites Web de prêteurs, des plateformes de médias sociaux ou d'autres services externes.

MapleDrive n'est pas responsable du contenu, de la sécurité, des pratiques de confidentialité, des conditions, de la publicité, des produits, des services ou de la conduite des sites Web ou des entreprises de tiers. Votre utilisation des sites Web ou services de tiers est régie par leurs propres conditions et politiques.

14. Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la loi applicable, la Plateforme et les services de mise en correspondance de MapleDrive sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ».

MapleDrive ne garantit pas que :

• La Plateforme sera toujours disponible, ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs.
• La Plateforme sera exempte de virus ou de composants informatiques nuisibles.
• Toute information sur la Plateforme sera toujours complète, à jour ou exempte d'erreurs.
• Un concessionnaire ou un partenaire vous contactera, vous approuvera ou vous offrira un financement.
• Tout véhicule, taux, versement ou option de financement sera disponible.

Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois applicables sur la protection du consommateur qui ne peuvent légalement faire l'objet d'une renonciation.

15. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Keak AI, Inc. exerçant ses activités sous le nom MapleDrive, ainsi que ses administrateurs, employés, sous-traitants, sociétés affiliées et agents ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires, punitifs ou économiques découlant de ou liés à :

• Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser la Plateforme.
• Votre soumission de renseignements par l'intermédiaire de la Plateforme.
• Les actions, omissions, communications, décisions de crédit, conditions de financement, pratiques de confidentialité, pratiques d'appel, processus de vente de véhicules ou transactions de tout concessionnaire ou partenaire avec vous.
• Toute enquête de crédit, approbation, refus, taux, versement, contrat, vente de véhicule, location, garantie ou produit offert par un concessionnaire, un prêteur ou un partenaire.
• L'accès non autorisé à vos renseignements, leur altération ou leur perte, sauf lorsque la responsabilité ne peut être limitée par la loi.

Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité globale totale de MapleDrive pour toute réclamation découlant de ou liée à la Plateforme ou aux présentes Conditions ne dépassera pas 100 $ CAD.

Certaines provinces ou certains territoires peuvent ne pas autoriser certaines exclusions ou limitations de responsabilité. Dans ces cas, la limitation s'appliquera uniquement dans la mesure maximale permise par la loi.

16. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Keak AI, Inc. exerçant ses activités sous le nom MapleDrive, ainsi que ses administrateurs, employés, sous-traitants, sociétés affiliées et agents à l'égard des réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses découlant de :

• Votre mauvaise utilisation de la Plateforme.
• Votre soumission de renseignements faux, inexacts, frauduleux, non autorisés ou trompeurs.
• Votre violation des présentes Conditions.
• Votre violation de la loi applicable.
• Votre violation des droits d'une autre personne, y compris les droits à la vie privée ou de propriété intellectuelle.

17. Communications et soumissions électroniques

En utilisant la Plateforme, vous consentez à recevoir des avis et des communications par voie électronique lorsque la loi le permet. Vous acceptez que la soumission de renseignements par l'intermédiaire de la Plateforme, le fait de cliquer sur des boutons, de remplir des formulaires en ligne ou d'interagir d'une autre manière avec la Plateforme puissent être utilisés pour prouver votre consentement, votre autorisation et votre accord à l'égard des présentes Conditions, de la Politique de confidentialité et de tout libellé de consentement présenté sur ou près du formulaire ou du bouton de soumission applicable.

18. Loi applicable et droits provinciaux

Sauf si les lois de votre province ou territoire l'exigent autrement, les présentes Conditions sont régies par les lois de la province d'Alberta et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Sous réserve des droits obligatoires de protection du consommateur, vous acceptez que tout litige impliquant MapleDrive soit traité par les tribunaux situés à Calgary, en Alberta.

Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, vos droits obligatoires en vertu de la loi québécoise, y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec, restent protégés. Toute disposition des présentes Conditions qui entre en conflit avec les droits obligatoires de protection du consommateur du Québec sera interprétée uniquement dans la mesure permise par la loi, et tout litige juridique pourra être porté devant les tribunaux compétents du district judiciaire de votre résidence principale au Québec.

Si vous résidez dans une autre province ou un autre territoire canadien, tous les droits obligatoires de protection du consommateur qui s'appliquent à vous restent protégés et ne font pas l'objet d'une renonciation par les présentes Conditions.

19. Modifications des présentes Conditions

MapleDrive peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre pour refléter les changements apportés à nos activités, à notre technologie, à nos obligations légales ou aux opérations de la Plateforme.

Lorsque nous mettrons à jour les présentes Conditions, nous réviserons la date de « Dernière mise à jour ». Si nous apportons des modifications importantes, nous pourrons vous en informer par un avis sur le site Web ou par une communication directe, selon le cas. Votre utilisation continue de la Plateforme après la publication des Conditions mises à jour signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour, dans la mesure permise par la loi applicable.

20. Divisibilité

Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette partie sera interprétée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres parties resteront pleinement en vigueur.

21. Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant les présentes Conditions ou la Plateforme, veuillez nous contacter :